Contestation RÃ vision Administrative Dossier Cnesst Csst

Cet article est en cours de révision pour tenir compte de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, L.Q. Dans ce contexte, www.driftpedia.com il pourrait être alléchant d'accepter une offre financière dans le cadre d'un règlement devant la Commission des normes du travail et renoncer à une éventuelle réintégration au travail en échange d'une somme d'argent forfaitaire. Par ailleurs, lorsque la lésion professionnelle a été acceptée par la CNESST, l'employeur pourrait s'objecter à sa reconnaissance et avoir présenté une contestation. C'est ainsi que s'amorce donc, bien souvent, des négociations entre ce travailleur ou cette travailleuse non syndiqué, son employeur et un conciliateur de la Commission des normes du travail. N’oubliez pas que les dommages d’un accident de travail ne sont pas que physiques ou apparents. Les personnes couvertes par cette compensation financière sont les travailleurs ayant été blessés ou ayant subi des lésions au travail.

Vous pouvez consulter notre site Internet 7 jours par semaine, 24 heures par jour. Nos bureaux sont ouverts de 8 h 30 à 16 h 30, avec une interruption entre 12 h et 13 h, https://Wikigalaxy.net/index.php?title=User:BrigitteLigertwo et ce, du lundi au vendredi inclusivement, sauf les jours fériés. C'est donc un nouveau départ qui s'entame depuis le 1er septembre par la vente de cette clinique à deux personnes qui gravitent autour de celle-ci depuis plus de 5 ans. Pour nous aider en ce sens, nous demandons à tous nos clients de porter le MASQUE DE PROCÉDURE en se présentant à leurs traitementset de respecter nos procédures de désinfection à leur arrivée.

Bien qu’il faille rester poli et collaborer avec les agents de la CNESST, il est important de comprendre que ces derniers peuvent vous induire en erreur. Par exemple, les agents peuvent vous dire que votre dépression ne peut pas être acceptée, car il est trop tôt ou trop tard, que vous n’avez plus le droit à des traitements ou que vous avez épuisé le nombre de séances permises. Demandez une décision écrite et prenez rendez-vous avecBellemare avocatspour la contester. Une des premières décisions qu’un accidenté reçoit porte sur son salaire ou la reconnaissance d’un emploi qu’il exerçait. Les agents de la CNESST rendent souvent des décisions rapides qui ne considèrent pas l’ensemble des éléments soumis. Les agents savent que l’accidenté ne contestera généralement pas la décision car il a beaucoup de choses à gérer et ne voit pas l’impact énorme que cela peut avoir à moyen ou à long terme.

Il est important de communiquer immédiatement avec un avocat dès qu’on est en désaccord avec une décision de la CNESST pour préserver vos droits. Un dossier mal géré en début de processus peut avoir des conséquences irréversibles. C’est pourquoi il est fortement recommandé d’être bien représenté pour défendre votre dossier. Vous obtiendrez la décision finale du Tribunal 2 à 3 mois après la contestation. Selon la nature du dossier, le Tribunal rend sa décision dans les 2 ou 3 mois suivant la mise en délibéré de l'affaire. Pour la plupart des contestations, le délai est de 45 jours suivant la réception de la décisionde la CNESST.

Au Québec, la CNESST vous permet d’avoir un dossier en ligne pour alléger vos démarches et accélérer le temps de traitement de vos demandes. Vous pouvez aussi joindre la CNESST directement au téléphone, via des formulaires. Nos spécialistes à Trois-Rivières peuvent vous aider à comprendre la nature et les impacts des décisions rendues à votre égard. Il est important de comprendre que chaque décision de laCNESSTest révisable ou contestable dans un délai indiqué à même ces décisions. Attention, ces délais sont très importants et devront être respectés sous peine de voir votre droit de contestation s’éteindre.

Nous vous recommandons de demander un deuxième avis auprès de nos bureaux assez tôt dans le dossier sans quoi, il se peut qu’il soit trop tard pour poser les bonnes actions. Évitez également de faire trop confiance aux médecins, aux physiothérapeutes ou à votre entourage afin de savoir ce qui peut être reconnu ou pas. En tout respect, il faut d’abord prendre rendez-vous avecBellemare avocatssur la possibilité et l’importance de se faire reconnaitre. Dites-vous bien qu’il vaut mieux prendre une décision en toute connaissance de cause plutôt que de la regretter amèrement plus tard.

Enfin, si vous avez passé le délai de contestation, sachez que, dans certaines circonstances, il est possible de demander la reconsidération d’une décision, notamment lorsque des faits nouveaux sont survenus après la décision rendue. Notamment, il sera de dix jours lorsque la contestation porte sur le droit de refus de travail, l’affectation à d’autres tâches, l’admissibilité au retrait préventif ou encore lorsqu’il s’agit d’une décision d’un inspecteur de la CNESST. Par contre, pour une contestation reliée à l’affectation à d’autres tâches, l’admissibilité au retrait préventif, le droit de refus ou la décision d’un inspecteur de la CNESST, le délai est de 10 jours.