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Acheter une propriété est l’un des plus gros investissements d’une vie. Il est tout à votre avantage de bien comprendre les différentes conditions et implications. Cet article regroupe quelques notions de base sur la promesse d’achat et certaines situations particulières qui pourraient survenir lors de sa signature. Une fois la promesse d’achat acceptée, le courtier déposera sans délai l’acompte dans un compte en fidéicommis. La promesse d’achat doit porter la signature de tous les acheteurs et des vendeurs ainsi que celles des conjoints des vendeurs, s’il y a lieu. Les déclarations visant l’immeuble sont, quant à elles, prévues au formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble.

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Pour éviter tout malentendu, la mention « À déterminer » ne devrait jamais apparaître à la place d’une date dans la promesse d’achat. On doit y retrouver vos noms, adresses, numéros de téléphone et adresses courriel . Si un mandataire ou tout autre représentant agit en votre nom ou au nom du vendeur, les mêmes renseignements doivent être inscrits pour ceux-ci.

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Vous devez protéger votre argent et vous assurer d’y avoir accès facilement. Règle générale, shadowaccord.nwlarpers.org si vous achetez une maison nouvellement construite, vous devez payer la TPS ou la TVH. Certains constructeurs ajoutent la TVH au prix de vente alors que d’autres ne le fonts pas.

Les date et heure fixées au vendeur pour accepter votre promesse d’achat (après quoi, elle devient nulle et non avenue). Pour de l’information sur un courtier hypothécaire, veuillez consulter l’AMF. Recevez par courriel dès maintenant notre guide pratique pour acheter et/ou vendre une propriété au Québec. Tenez-vous informé des dernières nouvelles, des offres spéciales et des promotions.

Attention, malgré cette entente, le locataire peut toujours se rétracter de son engagement à quitter le logement. Le futur propriétaire devra faire un suivi serré pour s’assurer que le locataire quittera comme prévu. Pour plus de renseignements sur l’achat d’une maison louée et reprise de possession. Après la signature de l’offre, il est possible d’un commun accord de modifier l’offre initiale. Par exemple, Shadowaccord.nwlarpers.org à la suite de l’inspection, il pourrait être convenu que le vendeur fera certains travaux. C’est sur ce document, au moment opportun, que vous devrez indiquer la réalisation ou non des conditions prévues dans l’offre d’achat.