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S’il y a lieu, elles doivent également transmettre, durant cette période, le registre des avis de divulgation. Le dirigeant d’agence devra s’assurer que tous les administrateurs, courtiers et employés de l’agence agissent conformément aux règlements et respectent le Programme de conformité de l’agence. En passant par Laval et Brossard, Six met en marché des projets résidentiels neufs dans la Région métropolitaine de Montréal. J'ai une questionJe veux en savoir plus pour vendre ma propriétéJe veux en savoir plus sur une de vos propriétéJe veux en savoir plus pour acheter une propriétéJ'ai une question qui n'est pas indiquée ici... Aucune reproduction ne peut être effectuée sans l'accord écrit de Robert Noël. Notre expertise en évaluation immobilière permet de bien situer le prix d'un immeuble lors de la mise en vente ou lors des négociations.

Proprio Direct est la plus importante agence indépendante du Québec. Sa formule hybride "À vendre par le proprio et son courtier" permet de rejoindre 100% des acheteurs, qu’ils préfèrent acheter avec ou sans courtier. Vous n’avez qu’à consulter la section pour tout le Québec ou pour celle de votre région afin de trouver les agences immobilières les plus pertinentes pour vous.

Le Registre des titulaires de permis de l’OACIQ vous permet de vérifier si une personne détient un permis de courtage immobilier ou un permis d’agence. Consultez le registre pour obtenir les coordonnées d’un professionnel autorisé, pour savoir s’il a déjà fait l’objet de mesures disciplinaires, ou encore pour parcourir la liste des formations qu’il a suivies. Le Registre des titulaires de permis de l’OACIQ est mis à jour de façon quotidienne. Nous avons une collection de modèles de maison spécialement conçue pour vous permettre d’acheter votre première maison.

Malgré l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), nul n’a droit d’accès à un document contenu dans le dossier de conciliation, de médiation ou d’arbitrage. Les frais engagés par le gouvernement pour l’application de la présente loi, déterminés chaque année par celui-ci, sont à la charge de l’Organisme. Avant de rendre une telle décision, le ministre doit aviser l’Organisme et lui donner l’occasion de présenter ses observations. L’Organisme peut interjeter appel de la décision du ministre, dans les 30 jours, auprès de la Cour supérieure. Le ministre peut demander à un juge de la Cour supérieure de prononcer une injonction dans toute matière se rapportant à la présente loi. Lorsque, de l’avis du ministre, l’Organisme a une conduite contraire à la présente loi, il peut lui ordonner d’y mettre fin et de remédier à la situation.