Mental Property Valuation Canadian Intellectual Property Workplace

Une vente d’entreprise, ça se prépare à l’avance, comme préparer sa succession ou assainir ses états financiers. Il y également de grandes incidences fiscales à considérer, alors n’hésitez pas à vous faire accompagner dans ce processus par votre professionnel ou même un courtier. Par exemple, un acheteur peut vouloir acquérir une entreprise à un prix supérieur à sa juste valeur marchande, en raison de la synergie pouvant être créée après l’acquisition. Cette synergie peut ne pas être disponible aux autres acheteurs et ces derniers ne seraient pas intéressés à payer le même prix.

Il consiste à examiner et à corroborer de manière approfondie les renseignements sur l’entreprise, et il peut contenir des études de marché, des recherches économiques ainsi que des ventilations détaillées des chiffres. Il est couramment utilisé pour les acquisitions plus complexes et les situations impliquant un litige ou un contrôle réglementaire. Ce rapport d’ordre général fournit des détails limités – par exemple, une ventilation minimale des données sur les ventes. Grant Thornton et président du comité de communication de l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises.

Notre équipe Évaluation vous appuiera en vous fournissant les données et les renseignements probants, vous permettant ainsi de négocier des transactions, de planifier pour la relève et de régler des litiges. Cette méthode est fondée sur la projection des flux de trésorerie de l’entreprise. Elle est couramment utilisée lorsqu’un propriétaire vend son entreprise en exploitation à un nouveau propriétaire et tient compte de l’inflation pour déterminer sa valeur actualisée nette. Une évaluation est souvent le point de départ pour déterminer un prix dans une transaction d'achat, de vente ou de fusion d'entreprises. Poussé par le contexte pandémique, par de nouveaux plans de vie personnels ou encore par l’occasion de vendre, un entrepreneur doit prendre des décisions stratégiques quant à sa société. Ces décisions impliquent bien souvent de connaître la juste valeur marchande de son organisation.

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Lorsque le CMPC est établi, l’inverse du CMPC devient le multiple utilisé pour évaluer l’entreprise. Cela dépend de la nature de l’entreprise et du type de vente (vente d’actions ou vente d’actifs) envisagée. L’objectif de cette méthode est de déterminer la valeur marchande de l'actif net de l'entreprise. Il est à noter que l’actif net correspond au total des actifs moins les passifs.

Intellectual property valuation may help you establish the true value of your small business and benefit from belongings that might presently be unaccounted for or underutilized. In some situations, a legal proceeding began under the PMNOC regulations may be dropped with the consent of both events by way of a patent litigation settlement agreement. Parties to patent litigation proceedings might have strong incentives to settle somewhat than risk an adverse determination by the court docket. The Bureau recognizes that settlement agreements might benefit society by easing the burden on the court system and saving restricted public sources.

En plus des approches et méthodes d’évaluation présentées ci-dessus, la détermination de la juste valeur marchande d’une société comporte une revue des transactions comparables et une analyse de sociétés du secteur. Cette approche permet de dégager divers ratios financiers qui peuvent être appliqués à votre entreprise. Les ratios ainsi dégagés doivent être utilisés avec prudence en raison des différences importantes entre les sociétés dites comparables et l’entreprise faisant l’objet de l’évaluation. Il existe donc de nombreuses méthodes d’évaluation d’entreprises, ce qui rend indispensable l’aide d’un expert qui maîtrise bien ces approches et qui analyse plusieurs facteurs avant de prendre des décisions lors de son travail. Il est à noter que l’EÉE considérera souvent plus d’une approche afin de déterminer la juste valeur marchande la plus précise possible de l’entreprise. Toutes les décisions d’affaires ont une incidence sur la valeur, mais peut-on en connaître la portée?